Syndicat intercommunal scolaire (SIS)

Horaires de la permanence :

La permanence du Syndicat Intercommunal Scolaire des 5 Villages est assurée le lundi et le mardi de 17 H à 19 H en mairie de BRECHAUMONT.

 

Coordonnées du SIS des 5 Villages :

Adresse : SIS des 5 Villages – 5 Rue de l’Eglise – 68210 – BRECHAUMONT

Téléphone : 03.89.25.00.83

Adresse mail : contact@sis-cardamines.fr

Président : Mr Joël WIES

 

Coordonnées de l’Ecole d’Eteimbes :

Adresse : Ecole des Cardamines d’Eteimbes – 2 Rue de Bretten – 68210 – ETEIMBES

Téléphone : 03.89.26.94.69

Adresse mail : ce.0681953d@ac-strasbourg.fr

Directrice : Mme Christelle GOTTAR

 

 

Compte-Rendu de la Séance du Comité-Directeur du 17 Septembre 2018

Présidence : WIES Joël, Président

Membres du Conseil (Présent – Absent – Excusé – Procuration) :

BELLEMAGNY : BILGER Christian (Pr à LOLLIER Estelle) – LOLLIER Estelle (P) – SINGER Jean-Marc (A)

BRECHAUMONT : FRANCELLE Cécile (E)- FREYMANN Caroline (A) JUNG Richard (P)

BRETTEN : BERNARD Robert (P) – PFANTZER Pascal (P) – POULET Gaëtan (E)

ETEIMBES : CONRAD Yves (Pr à DONZE Karine) – DONZE Karine (P) – KLINGLER Thierry (E)

SAINT-COSME : RUSCH Anne (Pr à WIES Joël) – WENGENROTH Pascal (P) – WIES Joël (P)

Assiste également : GENTZBITTEL Christelle – Secrétaire du SIS

 

L’an deux mille dix-huit, le dix-sept septembre, à 18 H 30, le Comité Directeur, régulièrement convoqué le vingt-trois août deux mille dix-huit s’est réuni en nombre prescrit par la loi, en mairie de BRETTEN, sous la Présidence de Monsieur Joël WIES et réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Pascal PFANTZER pour remplir les fonctions de secrétaire.

 

Nombre de Conseillers :         Elus :   15          En Fonction :   15          Présents :   07

Vote :                                         Pour :   10          Abstention :     00          Contre :     00

 

OBJET : COMPTE-RENDU DU COMITE-DIRECTEUR DU 19 FEVRIER 2018

Le compte-rendu n’ayant fait l’objet d’aucune observation est approuvé à l’unanimité.

 

OBJET : FIXATION DU LIEU DE LA PROCHAINE REUNION

Mr Le Président indique que la prochaine séance du Comité-Directeur se tiendra dans les locaux de l’Ecole des Cardamines d’ETEIMBES afin que les délégués puissent visiter les infrastructures de l’Ecole. Mme La Directrice en sera informée.

 

OBJET : PERSONNEL DU SIS

En préambule, Mr Le Président rappelle que le travail fourni par les salariés donne entière satisfaction.

Afin de verser une prime au personnel équivalente à 0,25 € brut par heure travaillée de façon rétroactive à compter de l’année 2017, le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP est mis en place. Les primes pour les années 2017 et 2018 seront versées en même temps que la paye de novembre 2018. Les années à venir, la prime sera versée au courant du mois de novembre de l’année en cours.

Le montant de ces primes est ventilé comme suit :

  • Mme Sandra BIRRY – ATSEM                                          364 € Brut par an
  • Mme Anne BOHLI – ATSEM                                              212 € Brut par an
  • Mme Isabelle HIRTZ- Adjoint Technique                        156 € Brut par an

Pour rappel, le RIFSEEP -acronyme de Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel- est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans les fonctions publiques Hospitalière, Territoriale et d’Etat et qui a, pour objectif, de rationaliser et de simplifier le paysage indemnitaire.

 

Les horaires de Mme Anne BOHLI occupant le poste d’ATSEM sont légèrement modifiés et seront désormais les suivants :

  • Lundi et Vendredi :              de 8 H 00 à 11 H 45
  • Mardi et Jeudi :                    de 8 H 00 à 11 H 45 et de 13 H 30 à 15 H 15

A cet effet, sa fiche de poste de travail sera mise à jour dont une copie sera transmise à l’équipe pédagogique.

 

OBJET : REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES

Le règlement N° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, est un règlement de l’Union Européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union Européenne. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application.

Dans le cadre de la mutualisation volontaire des moyens entre les centres de gestion de la fonction publique territoriale de l’Interrégion Est, il est apparu que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des centres de gestion de l’Interrégion Est et des collectivités et établissements publics qui leur sont rattachés.

Dans le but de mutualiser les charges engendrées par cette mission, la participation des collectivités adhérentes est exprimée par un taux de cotisation additionnel fixé annuellement par délibération du conseil d’administration du CDG 54, (soit 0,057 % en 2018). L’assiette retenue correspond à la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité telles qu’elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale, au titre de l’assurance maladie.

La convention proposée court jusqu’au 31 décembre 2021 et est reconductible tous les ans par tacite reconduction.

Après délibération, il a été décidé de confier la mission d’accompagnement au Centre de Gestion 54. A cet effet, Mr Le Président est invité à signer la délibération et les autres documents y afférents.

 

OBJET : INDEMNITE DU TRESORIER DE DANNEMARIE

Afin de demander le concours du Comptable Public pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, le Comité-Directeur décide d’accorder l’indemnité de conseil à Mme Catherine GRANDJEAN en tant que Comptable Public de la Trésorerie de Dannemarie. Cette indemnité est accordée à compter du 1erMars 2018 et pour toute la durée du mandat du Comité-Directeur.

 

OBJET : PROGRAMME DES TRAVAUX

Mr Le Président rappelle que les intempéries météorologiques survenues le 4 Juin dernier (inondations et coulées de boues) ont endommagé certaines salles de classes ainsi que la bibliothèque.

Cet état de fait a été constaté par l’arrêté du 23 Juillet 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur le ban communal d’ETEIMBES.

Afin de se prémunir en cas de récidive de ce genre de phénomènes météorologiques, Mr Le Président propose de diligenter des travaux de protection contre ces nuisances. A cet effet, il présente les devis suivants pour un montant global de 13 052.56 € H.T :

 

Par l’entreprise EMBERGER de STRUETH :

  • Mise en place de bordure et de caniveau                                 8 530.20 € H.T.

Par l’entreprise BRICOBOST de BRETTEN :

  • Création de caniveau                                                                   4 058.75 € H.T.
  • Pose de réhausse cour anglaise et bordure béton     0          0 463.61 € H.T.

 

Afin d’obtenir une subvention exceptionnelle d’un montant de 80 % soit 10 442,05 € H.T de la part des services de l’Etat, un dossier pour l’obtention de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux sera déposé afin de diligenter ces travaux avant la fin de l’année 2018.

Dans le cadre de ces intempéries, il a également été fait appel aux services de l’entreprise BILGER de RIESPACH afin d’effectuer le nettoyage de la boue dans le local fioul, transférer le fioul des citernes existantes pour remise en place et dépose du remplissage pour un montant de 4 095,60 € TTC.

L’ascenseur de l’Ecole ayant également subi des avaries, l’entreprise FELLER INDUSTRIES basée à SOULTZ propose d’intervenir pour vidanger et remettre en état l’installation en procédant aux réparations y afférentes. Dès la confirmation de l’assurance du SIS de couvrir ces frais, les travaux seront diligentés pour un montant s’élevant à 3 594,02 € TTC. Afin de diminuer la charge financière, une remise exceptionnelle sera sollicitée.

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, Mr Le Président précise que la fibre sera opérationnelle sur le site de l’Ecole d’ici la fin du mois de septembre 2018. L’abonnement fibre avec téléphone illimité, proposé par l’entreprise NEW WEB d’ALTKIRCH, s’élève à un montant de 54 € H.T. avec des frais de branchement s’élevant à 330 € H.T.

Afin de pallier le désagrément subi suite au dysfonctionnement d’Internet pendant le mois de juin 2018, un avoir de 109 € H.T. a été obtenu de la part de l’opérateur ORANGE.

Suite aux travaux de réparation des infiltrations réalisés par l’entreprise SOSPERA de BALLERSDORF, le solde restant dû représentant environ 250 € sera réclamé à l’assurance.

Le contrôle des installations électriques et des équipements sportifs a été effectué par l’entreprise DEKRA de HABSHEIM. Afin de répondre à leurs prescriptions en la matière, les travaux préconisés seront diligentés.

Mr Le Président rappelle que l’entreprise Eau et Economie SETTELEN basée à SAINT-BERNARD a été retenue pour installer une microstation sur culture fixée composée de 3 cuves en béton qui sera placée devant le terrain sportif pour un montant de 39 727,20 € TTC. Le système d’assainissement sera installé à la fin du mois d’octobre 2018.

 

OBJET : DOTATION 2019 ALLOUEE A L’EQUIPE PEDAGOGIQUE

La dotation allouée pour l’année 2019 s’élèvera à 5 529,00 € additionnée au reliquat de 2018 pour les 87 élèves scolarisés.

Le calcul de la dotation est déterminé de la façon suivante :

(Base de la dotation : 62,30 € X 87 élèves = 5 420,10 €) + (Inflation s’élevant à 2 % = 108,90 €) + (Reliquat de 2018 = données inconnues à ce jour).

 

OBJET : ETAT DE LA TRESORERIE

La situation de trésorerie s’élève à 217 039,65 €.

 

OBJET : DIMINUTION DU NOMBRE D’ELEVES SCOLARISES

Mr Le Président signale que le nombre d’élèves scolarisés à l’école des Cardamines ne cesse de diminuer d’année en année passant de 115 élèves en 2016 à 87 élèves en 2018. Cette diminution, due en partie aux dérogations accordées dans le cadre du bilinguisme, a eu pour conséquence la fermeture d’une classe à la rentrée scolaire de septembre 2018.

A cet effet, Mr Le Président rappelle que les dérogations scolaires, sauf en cas de bilinguisme, sont refusées étant donné que les infrastructures sont fonctionnelles et existantes sur le secteur. Il est également précisé qu’aucune participation financière ne saurait être réclamée au syndicat pour la scolarisation de l’élève dans un autre établissement scolaire.

 

OBJET : PLATEAU SPORTIF D’ETEIMBES

Mr Le Président fait part de la requête formulée par Mr Yves CONRAD – Maire de la Commune d’ETEIMBES pour laisser, aux enfants, le libre accès toute l’année au plateau sportif jusqu’à 22 Heures. Mr Le Président donne son consentement à condition de respecter, les règles de sécurité en vigueur, le règlement intérieur et qu’aucun acte d’incivilité ne se produise.

 

OBJET : DIVERS

Avant la hausse des prix, l’achat de fioul sera effectué prochainement.

Le visiophone du portail étant défaillant, l’entreprise EM-BIHL de RETZWILLER interviendra cette semaine pour y remédier.

Mr Le Président informe qu’une vente de fromages et autres spécialités culinaires est organisée par l’équipe pédagogique d’ETEIMBES pour financer la prochaine classe verte. A cet effet, il distribue les bons de commande y afférents.

Il est rappelé que des cours d’éveil et de découverte des sports artistiques sont dispensés par l’association GEA de Traubach-Le-Haut pour les élèves âgés de 3 à 6 ans le mardi de 17 H 15 à 18 H 00.

 

OBJET : REMERCIEMENTS

Mr Le Président remercie :

  • Mr Le Maire de BRETTEN pour son accueil dans les locaux de la mairie de BRETTEN
  • Les bénévoles pour le nettoyage extérieur de l’école lors de la journée citoyenne du 26 Mai 2018
  • Les parents, l’équipe pédagogique et les élus pour le nettoyage de l’école suite aux inondations et coulées de boues survenues en juin dernier
  • Madame Karine DONZE – Déléguée de la Commune d’ETEIMBES pour le fleurissement de l’école
  • L’équipe technique de la Commune d’ETEIMBES pour le fleurissement de l’école
  • Monsieur David BOSTVIRONNOIS – Gérant de l’entreprise BRICOBOST de BRETTEN pour son professionnalisme et sa réactivité
  • Madame et Monsieur Lucien WERSINGER – Administrés de la Commune de BRECHAUMONT pour la surveillance des élèves dans le bus lorsque Madame Sandra BIRRY – ATSEM en charge de la surveillance des élèves dans le bus est indisponible

 

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Mr Le Président lève la séance à 19 H 39.