Démarches administratives

À chaque étape de la vie, vous pouvez avoir à engager un certain nombre de démarches administratives.

Le service POPULATION ETAT-CIVIL et l’ACCUEIL, en Mairie, sont à votre disposition pour vous orienter et vous accompagner.

Certaines démarches peuvent être effectuées uniquement en Mairie, service ETAT-CIVIL :

  • reconnaissance – naissance
  • mariage
  • décès, cimetières
  • législation de signature
  • copies certifiées conformes
  • inscription sur les listes électorales
  • recensement militaire
  • changements d’adresse (arrivées, départs, changements internes)
  • délivrance de copies ou d’extraits d’actes d’Etat Civil

Les pièces d’identité (carte nationale d’identité, passeport) sont désormais délivrées par la Commune de FONTAINE (Territoire de Belfort).

DEMANDE DE CARTE D’IDENTITÉ OU DE PASSEPORT POUR UNE PERSONNE MAJEURE

VALIDITE :

  • PASSEPORT = 10 ans 
  • CNI = 15 ans

La présence du demandeur est obligatoire

Pièces à fournir dans tous les cas (dossier à remplir au STYLO NOIR)

DOCUMENTS À FOURNIR OBSERVATIONS
1 photo couleur non découpée récente de moins de 6 mois.  
Carte d’identité sécurisée et/ou passeport sécurisé. Original + photocopie (recto verso pour la CNI et/ou les 4 premières pages pour le passeport.
Justificatif de domicile récent (moins d’un an). Facture EDF, gaz, téléphone, eau, assurance logement, avis d’imposition.
Si vous habitez chez quelqu’un  Attestation sur l’honneur de l’hébergeant
Justificatif de domicile de l’hébergeant
Justificatif d’identité de l’hébergeant
Timbre fiscal dématérialisé (DGFIP)
https://timbres.impots.gouv.fr
Fournir justificatif du paiement avec code-barres ou timbre dématérialisé par SMS avec référence  
Gratuit pour la carte d’identité 
Passeport :        86 € (adulte)      
Si changement d’état civil, selon le cas : Copie intégrale de l’acte de naissance ou livret de famille, jugement de divorce (original + copie)

PREMIÈRE DEMANDE OU DE RENOUVELLEMENT D’UN TITRE NON SÉCURISÉ OU SÉCURISÉ PÉRIMÉ DEPUIS PLUS DE 5ANS

DOCUMENTS A FOURNIR EN COMPLEMENT OBSERVATIONS
Justificatif d’état civil Copie intégrale de l’acte de naissance
Si vous êtes né en France ou à l’étranger de parents nés à l’étranger : Justificatif de nationalité française Mention de nationalité sur acte de naissance
Certificat de nationalitéDécret de naturalisation

 En cas de perte ou de vol du précédent titre

DOCUMENTS A FOURNIR EN COMPLEMENT OBSERVATIONS
Déclaration de perte (en mairie) ou de vol (gendarmerie) Original + photocopie
Un titre d’identité avec photo (carte vitale, permis de conduire, carte professionnelle) Original + photocopie
 Timbre fiscal Pour la carte d’identité uniquement 25 €
Passeport voir tarif ci-dessus
Extrait acte de naissance moins de 3 mois  

DEMANDE DE CARTE D’IDENTITÉ OU DE PASSEPORT POUR UNE PERSONNE MINEURE

La présence du MINEUR et de son responsable légal est obligatoire

Pièces à fournir dans tous les cas (dossier à remplir au STYLO NOIR)

DOCUMENTS A FOURNIR OBSERVATIONS
1 photos d’identité non découpée récente moins de 6 mois EMPREINTE A PARTIR DE 12 ANS PASSEPORT ET C.N.I.
  Pièce d’identité du parent demandeur   Original + photocopie
  Carte d’identité sécurisée et/ou passeport sécurisé   Original + photocopie (recto verso pour la CNI et/ou les 4 premières pages pour le passeport
Justificatif de domicile récent au nom des parents Original + photocopie (facture, EDF, gaz, tél, eau, assurance logement, avis d’imposition…)  
Timbre fiscal dématérialisé (DGFIP)
https://timbres.impots.gouv.fr
Fournir justificatif du paiement avec code-barres ou timbre dématérialisé par SMS avec référence  
Gratuit pour la carte d’identité  
Passeport :        42 € (mineur de 15 ans et +17 € (mineur de moins de 15 ans)    
Justificatif d’identité du représentant légal
Exercice de l’autorité parentale :
Parents séparés :
Copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale
Ou ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale
Parents non mariés :
Extrait d’acte de naissance comportant la filiation mentionnant reconnaissance par le père avant les 1 ans du mineur.
Ou déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale ou une copie de la décision de justice concernant l’autorité parentale.  
Exercice de l’autorité parentale par un tiers :
Copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale.
Dans le cadre d’une garde alternée, fournir le justificatif de domicile et la pièce d’identité de chacun des parents

Si changement d’état civil, selon le cas :

Copie intégrale de l’acte de naissance ou livret de famille

Jugement de divorce (original + copie)

EN CAS DE PREMIÈRE DEMANDE OU DE RENOUVELLEMENT D’UN TITRE NON SÉCURISÉ OU SÉCURISÉ PÉRIMÉ DEPUIS PLUS DE 5 ANS

DOCUMENTS A FOURNIR EN COMPLEMENT OBSERVATIONS
Justificatif d’état civil Copie intégrale de l’acte de naissance+ original
Si l’enfant est né en France ou à l’étranger de parents nés à l’étranger.   Un acte de naissance INTEGRAL et ORIGINAL comportant la mention d’acquisition de la nationalité française.  
Si l’enfant est né à l’étranger et que l’un des parents est français. Un acte de naissance INTEGRAL et ORIGINAL de NANTES comportant la mention d’acquisition de la nationalité française.
  Si l’acte de naissance ne permet de prouver la nationalité fournir un justificatif de nationalité française (original + copie).  

En cas de perte ou de vol du précédent titre

DOCUMENTS À FOURNIR EN COMPLEMENT OBSERVATIONS
Déclaration de perte (en mairie) ou de vol (gendarmerie) Formulaire de déclaration de perte Original + photocopie
Un titre d’identité avec photo (carte vitale, permis de conduire, carte professionnelle) Original + photocopie
 Timbre fiscal     Pour la carte d’identité uniquement 25€
Passeport : prix ci-dessus
PASSEPORT : pas d’empreintes pour les enfants de moins de 12 ans  
Carte d’identité et passeport. Obligatoire à 12 ans
CARTE NATIONALE D’IDENTITE MINEURE VALABLE 10 ANS
PASSEPORT VALABLE 5 ANS

HORAIRES D’OUVERTURE PERMANENCE DE LA MAIRIE

Lundi : de 15 h 30 à 16 h 30       Mardi : de 11 h 00 à 12 h 00         Mercredi : de 14 h 00 à 16 h 00

Jeudi : de 15 h 00 à 16 h 30       Vendredi de 11 h 00 à 12 h 00

Passeport et CNI sur rendez-vous en dehors des heures de permanence : 03 84 23 80 12