Démarches administratives

A chaque étape de la vie, vous pouvez avoir à engager un certain nombre de démarches administratives.

Le service POPULATION ETAT-CIVIL et l’ACCUEIL, en Mairie, sont à votre disposition pour vous orienter et vous accompagner.


Certaines démarches peuvent être effectuées uniquement en Mairie, service ETAT-CIVIL :

  • reconnaissance – naissance
  • mariage
  • décès, cimetières
  • législation de signature
  • copies certifiées conformes
  • inscription sur les listes électorales
  • recensement militaire
  • changements d’adresse (arrivées, départs, changements internes)
  • délivrance de copies ou d’extraits d’actes d’Etat Civil

 

Les pièces d’identité (carte nationale d’identité, passeport) sont désormais délivrées par la Commune de FONTAINE (Territoire de Belfort) :

DEMANDE DE CARTE D’IDENTITÉ OU DE PASSEPORT POUR UNE PERSONNE MAJEURE

La présence du demandeur est obligatoire

Pièces à fournir dans tous les cas (dossier à remplir au STYLO NOIR)

 

DOCUMENTS A FOURNIR OBSERVATIONS
1 photo couleur non découpée récente moins DE 6 MOIS  
Carte d’identité sécurisée et/ou passeport sécurisé Original + photocopie (recto verso pour la CNI et/ou les 4 premières pages pour le passeport
Justificatif de domicile récent (facture, EDF, gaz, tél, eau, Assurance logement, avis d’imposition) moins d’un an Original + photocopie

Si vous habitez chez quelqu’un :

–          Attestation sur l’honneur de l’hébergeant

–          Justificatif de domicile de l’hébergeant

–          Justificatif d’identité de l’hébergeant

Timbre fiscal dématérialisé (DGFIP)

https://timbres.impots.gouv.fr

Fournir justificatif du paiement avec code-barres ou timbre dématérialisé par SMS avec référence

 

Gratuit pour la carte d’identité

 

Passeport :        86 € (adulte)

 

 

 

Si changement d’état civil, selon le cas :

Copie intégrale de l’acte de naissance ou livret de famille, jugement de divorce (original + copie)

 

VALIDITE : PASSEPORT = 10 ans   — CNI = 15 ans

En cas de première demande ou de renouvellement d’un titre non sécurisé ou sécurisé périmé

depuis plus de 5ans

DOCUMENTS A FOURNIR EN COMPLEMENT OBSERVATIONS
Justificatif d’état civil Copie intégrale de l’acte de naissance
Si vous êtes né en France ou à l’étranger de parents nés à l’étranger :

–          Justificatif de nationalité française

–          Mention de nationalité sur acte de naissance

–          Certificat de nationalité

–          Décret de naturalisation

 

En cas de perte ou de vol du précédent titre

DOCUMENTS A FOURNIR EN COMPLEMENT OBSERVATIONS
Déclaration de perte (en mairie) ou de vol (gendarmerie) Original + photocopie
Un titre d’identité avec photo (carte vitale, permis de conduire, carte professionnelle) Original + photocopie
 Timbre fiscal Pour la carte d’identité uniquement 25 €

Passeport voir tarif ci-dessus

Extrait acte de naissance moins de 3 mois  

HORAIRES D’OUVERTURE PERMANENCE DE LA MAIRIE

Lundi : de 15 h 30 à 16 h 30       Mardi : de 11 h 00 à 12 h 00         Mercredi : de 14 h 00 à 16 h 00

Jeudi : de 15 h 00 à 16 h 30       Vendredi de 11 h 00 à 12 h 00

Passeport et CNI sur rendez-vous en dehors des heures de permanence

03 84 23 80 12

 

 

DEMANDE DE CARTE D’IDENTITÉ OU DE PASSEPORT POUR UNE PERSONNE MINEURE

La présence du MINEUR et de son responsable légal est obligatoire

Pièces à fournir dans tous les cas (dossier à remplir au STYLO NOIR)

 

DOCUMENTS A FOURNIR OBSERVATIONS
1 photos d’identité non découpée récente moins de 6 mois EMPREINTE A PARTIR DE 12 ANS PASSEPORT ET CNI
 

Pièce d’identité du parent demandeur

 

Original + photocopie

 

Carte d’identité sécurisée et/ou passeport sécurisé

 

Original + photocopie (recto verso pour la CNI et/ou les 4 premières pages pour le passeport

 

Justificatif de domicile récent (facture, EDF, gaz, tél, eau, assurance logement, avis d’imposition…) au nom des parents

Original + photocopie

 

Timbre fiscal dématérialisé (DGFIP)

https://timbres.impots.gouv.fr

Fournir justificatif du paiement avec code-barres ou timbre dématérialisé par SMS avec référence

 

Gratuit pour la carte d’identité

 

Passeport :        42 € (mineur de 15 ans et +

17 € (mineur de moins de 15 ans)

 

 

Justificatif d’identité du représentant légal

Exercice de l’autorité parentale :

Parents séparés :

–          Copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale

–          Ou ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale

Parents non mariés :

–       Extrait d’acte de naissance comportant                 la filiation mentionnant la                 reconnaissance par le père avant les 1 an           du mineur

–       Ou la déclaration conjointe d’exercice de          l’autorité parentale ou une copie de la                 décision de justice concernant l’autorité                 parentale

 

Exercice de l’autorité parentale par un tiers :

–       Copie de la décision de justice                 prononçant la déchéance ou autorisant                 la délégation de l’autorité parentale

Dans le cadre d’une garde alternée, fournir le justificatif de domicile et la pièce d’identité de chacun des parents
Si changement d’état civil, selon le cas : Copie intégrale de l’acte de naissance ou livret de famille

Jugement de divorce (original + copie)

 

 

 

En cas de première demande ou de renouvellement d’un titre non sécurisé ou sécurisé périmé depuis plus de 5 ans

 

DOCUMENTS A FOURNIR EN COMPLEMENT OBSERVATIONS
Justificatif d’état civil Copie intégrale de l’acte de naissance+ original
Si l’enfant est né en France ou à l’étranger de parents nés à l’étranger

 

 

Si l’enfant est né à l’étranger et que l’un des parents est français

Un acte de naissance INTEGRAL et ORIGINAL comportant la mention d’acquisition de la nationalité française

 

Un acte de naissance INTEGRAL et ORIGINAL de NANTES comportant la mention d’acquisition de la nationalité française.

 

Si l’acte de naissance ne permet de prouver la nationalité fournir un justificatif de nationalité française (original + copie)

 

 

En cas de perte ou de vol du précédent titre

 

DOCUMENTS A FOURNIR EN COMPLEMENT OBSERVATIONS
Déclaration de perte (en mairie) ou de vol (gendarmerie) Formulaire de déclaration de perte

Original + photocopie

Un titre d’identité avec photo (carte vitale, permis de conduire, carte professionnelle) Original + photocopie
 Timbre fiscal

 

 

 

 

Pour la carte d’identité uniquement 25 €

 

Passeport : prix ci-dessus

PASSEPORT : pas d’empreintes pour les enfants de moins de 12 ans

 

Carte d’identité et passeport . Obligatoire à 12 ans

CARTE NATIONALE D’IDENTITE MINEURE VALABLE 10 ANS

PASSEPORT VALABLE 5 ANS

 

HORAIRES D’OUVERTURE PERMANENCE DE LA MAIRIE

Lundi : de 15 h 30 à 16 h 30       Mardi : de 11 h 00 à 12 h 00         Mercredi : de 14 h 00 à 16 h 00

Jeudi : de 15 h 00 à 16 h30        Vendredi de 11 h 00 à 12 h 00

Passeport et CNI sur rendez vous en dehors des heures de permanence

03 84 23 80 12