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REMBOURSEMENT INSTALLATION SYSTEME ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Afin d’obtenir le remboursement  pour votre système d’assainissement non collectif émanant conjointement de la Commune et de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, il convient de transmettre au secrétariat de mairie :   la facture des travaux datée, signée, cachet social de l’entité avec la mention « acquittée » votre RIB

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Les pièces d’identité (carte nationale d’identité et passeport) ne peuvent plus être délivrées par la Commune de BRECHAUMONT. Il convient de prendre attache avec les services de la Commune de FONTAINE :   MAIRIE DE FONTAINE DEMANDE DE CARTE D’IDENTITÉ OU DE PASSEPORT POUR UNE PERSONNE MAJEURE La présence du demandeur est obligatoire Pièces à […]

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Inauguration du bâtiment de la mairie

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