Afin d’obtenir le remboursement pour votre système d’assainissement non collectif émanant conjointement de la Commune et de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, il convient de transmettre au secrétariat de mairie :
- la facture des travaux datée, signée, cachet social de l’entité avec la mention « acquittée »
- votre RIB