REMBOURSEMENT INSTALLATION SYSTEME ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Afin d’obtenir le remboursement  pour votre système d’assainissement non collectif émanant conjointement de la Commune et de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, il convient de transmettre au secrétariat de mairie :

 

  • la facture des travaux datée, signée, cachet social de l’entité avec la mention « acquittée »
  • votre RIB

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