Les pièces d’identité (carte nationale d’identité et passeport) ne peuvent plus être délivrées par la Commune de BRECHAUMONT.
Il convient de prendre attache avec les services de la Commune de FONTAINE :
MAIRIE DE FONTAINE
DEMANDE DE CARTE D’IDENTITÉ OU DE PASSEPORT POUR UNE PERSONNE MAJEURE
La présence du demandeur est obligatoire
Pièces à fournir dans tous les cas (dossier à remplir au STYLO NOIR)
| DOCUMENTS A FOURNIR | OBSERVATIONS |
| 1 photo couleur non découpée récente moins DE 6 MOIS | |
| Carte d’identité sécurisée et/ou passeport sécurisé | Original + photocopie (recto verso pour la CNI et/ou les 4 premières pages pour le passeport |
| Justificatif de domicile récent (facture, EDF, gaz, tél, eau, Assurance logement, avis d’imposition) moins d’un an | Original + photocopie
Si vous habitez chez quelqu’un : – Attestation sur l’honneur de l’hébergeant – Justificatif de domicile de l’hébergeant – Justificatif d’identité de l’hébergeant |
| Timbre fiscal dématérialisé (DGFIP)
https://timbres.impots.gouv.fr Fournir justificatif du paiement avec code-barres ou timbre dématérialisé par SMS avec référence
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Gratuit pour la carte d’identité
Passeport : 86 € (adulte)
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| Si changement d’état civil, selon le cas :
Copie intégrale de l’acte de naissance ou livret de famille, jugement de divorce (original + copie) |
VALIDITE : PASSEPORT = 10 ans — CNI = 15 ans
En cas de première demande ou de renouvellement d’un titre non sécurisé ou sécurisé périmé
depuis plus de 5ans
| DOCUMENTS A FOURNIR EN COMPLEMENT | OBSERVATIONS |
| Justificatif d’état civil | Copie intégrale de l’acte de naissance |
| Si vous êtes né en France ou à l’étranger de parents nés à l’étranger :
– Justificatif de nationalité française |
– Mention de nationalité sur acte de naissance
– Certificat de nationalité – Décret de naturalisation |
En cas de perte ou de vol du précédent titre
| DOCUMENTS A FOURNIR EN COMPLEMENT | OBSERVATIONS |
| Déclaration de perte (en mairie) ou de vol (gendarmerie) | Original + photocopie |
| Un titre d’identité avec photo (carte vitale, permis de conduire, carte professionnelle) | Original + photocopie |
| Timbre fiscal | Pour la carte d’identité uniquement 25 €
Passeport voir tarif ci-dessus |
| Extrait acte de naissance moins de 3 mois |
HORAIRES D’OUVERTURE PERMANENCE DE LA MAIRIE
Lundi : de 15 h 30 à 16 h 30 Mardi : de 11 h 00 à 12 h 00 Mercredi : de 14 h 00 à 16 h 00
Jeudi : de 15 h 00 à 16 h 30 Vendredi de 11 h 00 à 12 h 00
Passeport et CNI sur rendez-vous en dehors des heures de permanence
03 84 23 80 12
DEMANDE DE CARTE D’IDENTITÉ OU DE PASSEPORT POUR UNE PERSONNE MINEURE
La présence du MINEUR et de son responsable légal est obligatoire
Pièces à fournir dans tous les cas (dossier à remplir au STYLO NOIR)
| DOCUMENTS A FOURNIR | OBSERVATIONS |
| 1 photos d’identité non découpée récente moins de 6 mois | EMPREINTE A PARTIR DE 12 ANS PASSEPORT ET CNI |
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Pièce d’identité du parent demandeur |
Original + photocopie |
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Carte d’identité sécurisée et/ou passeport sécurisé |
Original + photocopie (recto verso pour la CNI et/ou les 4 premières pages pour le passeport |
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Justificatif de domicile récent (facture, EDF, gaz, tél, eau, assurance logement, avis d’imposition…) au nom des parents |
Original + photocopie
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| Timbre fiscal dématérialisé (DGFIP)
https://timbres.impots.gouv.fr Fournir justificatif du paiement avec code-barres ou timbre dématérialisé par SMS avec référence
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Gratuit pour la carte d’identité
Passeport : 42 € (mineur de 15 ans et + 17 € (mineur de moins de 15 ans)
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| Justificatif d’identité du représentant légal
Exercice de l’autorité parentale : Parents séparés : – Copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale – Ou ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale Parents non mariés : – Extrait d’acte de naissance comportant la filiation mentionnant la reconnaissance par le père avant les 1 an du mineur – Ou la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale ou une copie de la décision de justice concernant l’autorité parentale
Exercice de l’autorité parentale par un tiers : – Copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale |
Dans le cadre d’une garde alternée, fournir le justificatif de domicile et la pièce d’identité de chacun des parents |
| Si changement d’état civil, selon le cas : | Copie intégrale de l’acte de naissance ou livret de famille
Jugement de divorce (original + copie) |
En cas de première demande ou de renouvellement d’un titre non sécurisé ou sécurisé périmé depuis plus de 5 ans
| DOCUMENTS A FOURNIR EN COMPLEMENT | OBSERVATIONS |
| Justificatif d’état civil | Copie intégrale de l’acte de naissance+ original |
| Si l’enfant est né en France ou à l’étranger de parents nés à l’étranger
Si l’enfant est né à l’étranger et que l’un des parents est français |
Un acte de naissance INTEGRAL et ORIGINAL comportant la mention d’acquisition de la nationalité française
Un acte de naissance INTEGRAL et ORIGINAL de NANTES comportant la mention d’acquisition de la nationalité française.
Si l’acte de naissance ne permet de prouver la nationalité fournir un justificatif de nationalité française (original + copie)
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En cas de perte ou de vol du précédent titre
| DOCUMENTS A FOURNIR EN COMPLEMENT | OBSERVATIONS |
| Déclaration de perte (en mairie) ou de vol (gendarmerie) | Formulaire de déclaration de perte
Original + photocopie |
| Un titre d’identité avec photo (carte vitale, permis de conduire, carte professionnelle) | Original + photocopie |
| Timbre fiscal
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Pour la carte d’identité uniquement 25 €
Passeport : prix ci-dessus |
| PASSEPORT : pas d’empreintes pour les enfants de moins de 12 ans
Carte d’identité et passeport . Obligatoire à 12 ans |
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| CARTE NATIONALE D’IDENTITE MINEURE VALABLE 10 ANS
PASSEPORT VALABLE 5 ANS |
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HORAIRES D’OUVERTURE PERMANENCE DE LA MAIRIE
Lundi : de 15 h 30 à 16 h 30 Mardi : de 11 h 00 à 12 h 00 Mercredi : de 14 h 00 à 16 h 00
Jeudi : de 15 h 00 à 16 h30 Vendredi de 11 h 00 à 12 h 00
Passeport et CNI sur rendez vous en dehors des heures de permanence
03 84 23 80 12